Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 21 novembre 2025
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025
1. Introduction
Chez Atlantic Machinery Supply Inc. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web https://amsinc.ca (le « Site ») ou interagissez autrement avec nous. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements de la manière décrite dans la présente politique.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :
- Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, titre du poste, adresse postale.
- Renseignements sur l’entreprise : nom de l’entreprise ou de l’organisation, secteur d’activité, besoins en équipement ou demandes de renseignements.
- Renseignements techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées sur le Site, temps passé sur les pages, URL de provenance et autres données d’analyse habituelles.
- Renseignements sur les transactions : si vous demandez une soumission, passez une commande ou concluez un contrat de service, nous pouvons recueillir vos informations de paiement (par l’intermédiaire d’un processeur de paiement tiers), votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et l’historique de vos commandes.
- Renseignements de communication : tout renseignement que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous par le Site (formulaire de contact, courriel, téléphone), y compris le contenu de vos communications.
3. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes, fournir des soumissions, donner suite à vos demandes, traiter les commandes, offrir du soutien et des services à la clientèle.
- Gérer notre relation d’affaires avec vous (si vous devenez client), notamment la facturation, la livraison, l’exécution des contrats, la planification des services, la formation, l’entretien ou les réparations.
- Vous transmettre des renseignements administratifs concernant votre compte, le Site et les modifications de nos conditions ou politiques.
- Vous envoyer des communications marketing et promotionnelles, lorsque la loi le permet, au sujet de nos produits, services, événements et offres spéciales. Vous pouvez vous désabonner de ces communications en tout temps (voir l’article 8).
- Analyser l’utilisation du Site, améliorer son contenu et ses fonctionnalités, développer de nouveaux produits ou services et améliorer nos processus marketing et d’affaires.
- Respecter nos obligations légales et protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que les droits, les biens ou la sécurité d’autrui.
4. Fondement juridique du traitement
Lorsque cela s’applique (p. ex., en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ou du RGPD, le cas échéant), nous ne traiterons vos données personnelles que si nous disposons d’un fondement juridique pour le faire, notamment :
- Votre consentement (vous avez donné votre consentement).
- L’exécution d’un contrat conclu avec vous (p. ex., vous demandez une machine et nous la livrons).
- Le respect d’une obligation légale.
- Nos intérêts légitimes (comme l’amélioration et l’exploitation de notre entreprise ou la sécurité du réseau), pourvu que vos droits ne l’emportent pas sur ces intérêts.
5. Communication de vos renseignements
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels :
- À nos sociétés affiliées, filiales et partenaires d’affaires.
- À des fournisseurs de services, entrepreneurs et autres tiers qui exercent des fonctions en notre nom (par exemple : processeurs de paiement, entreprises de transport et de logistique, fournisseurs d’hébergement informatique, services marketing).
- À des conseillers professionnels (comme des conseillers juridiques, comptables ou en assurance).
- Pour respecter une obligation légale, répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une demande gouvernementale, ou protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de nos employés, de nos clients ou d’autres personnes.
- Dans le cadre d’une transaction commerciale telle qu’une fusion, une acquisition, une vente d’actifs ou un financement, auquel cas vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de la transaction.
- Avec votre consentement ou selon vos instructions.
6. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu’une conservation plus longue ne soit exigée par la loi ou nécessaire à des fins commerciales légitimes (comme la défense contre des réclamations juridiques). Après cette période, nous supprimerons ou anonymiserons vos renseignements, ou nous en disposerons autrement de façon sécuritaire.
7. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Toutefois, aucune transmission par Internet ni aucun stockage électronique n’est entièrement sûr; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Vos droits et vos choix
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Le droit de demander la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels.
- Le droit de vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels ou de les faire limiter.
- Le droit de retirer votre consentement en tout temps (si le traitement repose sur le consentement), sans que cela ne compromette la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
- Le droit de vous désabonner des communications marketing.
- Si vous résidez dans un territoire qui prévoit un droit à la portabilité des données, vous pouvez demander une copie de vos données dans un format lisible par machine.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à l’article 10. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
9. Témoins (cookies) et autres technologies de suivi
Nous et nos fournisseurs tiers pouvons utiliser des témoins (cookies), des balises Web, des pixels et des technologies semblables pour recueillir des renseignements techniques, analyser les tendances, administrer le Site, suivre la navigation des utilisateurs sur le Site et recueillir des données démographiques sur l’ensemble de nos utilisateurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site.
10. Nous joindre
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec nous comme suit :
Atlantic Machinery Supply Inc.
Adresse : 3-97 Newkirk Rd., Richmond Hill (Ontario) L4C 3G4, Canada amsinc.ca+1
Téléphone : +1 905 883-8887 (service en anglais) amsinc.ca+1
Courriel : [email protected] (ou l’adresse précise indiquée sur notre Site) — nous répondons en français par courriel amsinc.ca
11. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page et publierons la politique mise à jour sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement pour savoir comment nous protégeons vos renseignements.
12. Transferts internationaux
Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités au Canada (ou dans d’autres territoires) où se trouvent nos activités, nos fournisseurs de services ou nos sociétés affiliées. En utilisant le Site ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez à ces transferts.
13. Protection de la vie privée des enfants
Notre Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de cet âge. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour les supprimer le plus rapidement possible.
14. Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tiers. Lorsque vous quittez notre Site, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.